SASS, Service d’accès »  Guide de l’étudiant - Droits et Responsabilités

SASS Service d'appui au succès scolaire acces-banner

Service d’accès

Droits et responsabilités

Dans le but de créer un environnement d’apprentissage de soutien et équitable lorsque des mesures adaptées sont offertes, chaque personne a des droits et responsabilités. Cliquez sur les liens ci-dessous afin de trouver l’information pertinente sur les rôles des professeurs, des étudiants et du Service d’accès.


Droits et responsabilités des professeurs

En tant que professeur ou membre d’une faculté, vous avez le droit :

  • de décider du contenu du cours et des stratégies d’enseignement;
  • d’assurer que l’intégrité scolaire et les standards du cours ne sont pas compromis, et de consulter le Service d’accès au sujet de mesures adaptées jugées inappropriées;
  • de donner une note d’échec à un étudiant qui n’a pas satisfait aux conditions du cours;
  • de décider du style d’enseignement qui répond aux besoins des mesures adaptées;
  • d’assurer que tout enregistrement audio d’un cours par un étudiant ne sert qu’à des fins scolaires.

En tant que professeur ou membre d’une faculté, vous avez la responsabilité :

  • de fournir les mesures adaptées recommandées par le Service d’accès tout en assurant l’intégrité scolaire du cours;
  • de noter le travail d’un étudiant qui bénéficie de mesures adaptées comme vous le feriez pour le travail de tout autre étudiant;
  • d’assurer le respect de la dignité et de la vie privée de l’étudiant;
  • de travailler en collaboration avec le Service d’accès afin de résoudre tout désaccord qui survient au sujet de mesures adaptées.

Droits et responsabilités des étudiants

En tant qu’étudiant, vous avez le droit :

  • d’avoir un accès égal aux services et programmes. Les spécialistes travaillent avec les étudiants afin de mettre en place des mesures adaptées appropriées pour les examens ainsi que d’autres mesures de soutien, dans le but d’optimiser vos conditions d’apprentissage et d’évaluation;
  • à la confidentialité : toute information personnelle recueillie par les spécialistes du Service d’accès demeurent strictement confidentielles. Aucune information ne peut être fournie à la famille, à la faculté, à l’administration ou à des professionnels hors campus, sans votre consentement écrit. Le cas échéant, vous pouvez signer un formulaire de divulgation de l’information qui permet l’échange confidentiel d’information entre le Service d’accès et d’autres établissements et spécialistes.

En tant qu’étudiant, vous avez la responsabilité :

  • de divulguer vos besoins particuliers aux spécialistes du SA;
  • de fournir au Service d’accès toute documentation pertinente ou de consentir à subir une évaluation si vous n’avez pas de documentation;
  • de rencontrer un spécialiste du Service d’accès au moins une fois l’an, afin de réactiver votre dossier, réévaluer vos besoins de soutien scolaire et d’assurer que toute mesure adaptée nécessaire soit mise en place au bon moment;
  • de travailler avec les membres des facultés appropriés et le Service d’accès afin de résoudre tout désaccord au sujet de mesures adaptées;
  • de bien comprendre et de souscrire aux Procédures des examens adaptées du SA.

Droits et responsabilités du Service d’accès

Le Service d’accès a le droit :

  • de s’attendre à ce que les étudiants souscrivent aux procédures et règlements existants nécessaires afin d’assurer la planification et la prestation de programmes et services;
  • de demander que tout étudiant qui reçoit les services du Service d’accès respecte le Code de conduite du SA;
  • d’assurer que les droits des étudiants inscrits au Service d’accès soient reconnus et respectés.

Le Service d’accès a la responsabilité :

  • de revoir toute documentation afin d’en assurer la validité, et si nécessaire, d’en assurer la mise à jour;
  • d’assurer une évaluation fonctionnelle continuelle afin d’identifier les besoins courants des étudiants en relation à leurs cours;
  • de déterminer les mesures adaptées et autres soutiens scolaires qui répondent le mieux aux besoins des étudiants, incluant le besoin d’appui financier;
  • de fournir un suivi individualisé ainsi que les mesures adaptées pertinentes et le support nécessaire afin d’améliorer les stratégies d’apprentissage et les technologies en tant qu’appui direct à l’apprentissage.