Code de conduite

Code de conduite et procédures disciplinaires

1. BUT ET APPLICATION

   Le Code de conduite et procédures disciplinaires s’applique à tout étudiant ou visiteur qui se présente au Service d’accès de l’Université d’Ottawa. Ce code permet de prendre des mesures disciplinaires contre toute personne qui adopte une conduite inacceptable telle que définie dans le présent document.




2. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES ÉTUDIANTS INSCRITS AU SERVICE D’ACCÈS
   • En tant qu’étudiant ou visiteur du Service d’accès vous avez le droit à un milieu sécuritaire, libre de perturbations excessives, d’intrusions ou de harcèlement.
   
   
   • Par ailleurs, vos droits sont aussi associés à des responsabilités, notamment celles de se conduire de façon acceptable et d’adopter un esprit de collaboration, afin de permettre aux employés du Service d’accès d’assurer à tous les membres de la communauté universitaire les meilleurs services possible. En aucun cas une conduite inacceptable ne sera tolérée.

3. CODE DE CONDUITE

   Une conduite inacceptable peut prendre différentes formes :

   
   
   • Langage abusif : tout sacre, cri ou insulte qui empêche qu’une discussion puisse avoir lieu entre un étudiant ou un visiteur et un employé;
   
   
   • Mauvais traitement ou menaces : toute violence verbale ou physique, toute intimidation ou mise en danger de la santé ou de la sécurité personnelle de tout employé du Service d’accès ou d’autres membres de la communauté universitaire;
   
   
   • Harcèlement : tout comportement non désiré contre une personne ou un groupe que fait subir une autre personne ou un autre groupe et ce, en toute conscience (ou qui devrait l’être) du caractère indésirable de ce comportement. Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement définie dans le règlement n� 67 de l’Université d’Ottawa.*


• Dommage à la propriété et destruction de celle-ci : tout mauvais usage, endommagement ou destruction de la propriété du Service d’accès.

* Pour faciliter la lecture du texte, le masculin désigne ici autant les hommes que les femmes. ** Le Bureau d’intervention en matière de harcèlement sexuel s’occupe des plaintes déposées officiellement. Vous pouvez consulter ce règlement sur le Web, à l’adresse suivante :Bureau de d’intervention en matièlement sexuel de l’Université d’Ottawa site web.


4. MESURES DISCIPLINAIRES

   Toute conduite inacceptable, de l’avis de l’employé du Service d’accès, constitue un motif de sanction qui sera signalé à l’équipe de gestion du Service d’accès. Si l’équipe de gestion considère qu’effectivement l’étudiant ou le visiteur a eu une conduite inacceptable correspondante à l’une ou l’autre des formes susmentionnées, ce dernier est passible d’une pénalité établie selon les modalités suivantes : avertissement verbal, avertissement écrit, avertissement écrit avec sanction.

1. Un avertissement verbal est d’abord donné dans le but d’aviser l’étudiant ou le visiteur du caractère inacceptable de son comportement, du règlement enfreint et des conséquences d’une récidive. Le Service de la protection de l’Université d’Ottawa en sera informé.


2. Un avertissement écrit est donné à la personne en faute lorsque son comportement inacceptable constitue une deuxième infraction au Code de conduite. Une copie de l’avertissement écrit sera classée dans le dossier de l’étudiant au Service d’accès. Une copie de la lettre sera envoyée au doyen de la faculté à laquelle appartient l’étudiant, au directeur du Service d’appui au succès scolaire (SASS) ainsi qu’au Service de la protection de l’Université d’Ottawa.



3. Un avertissement écrit avec sanction est donné dans le cas d’une infraction commise après qu’un avertissement écrit a été émis. Cet avertissement écrit avec sanction avise l’étudiant que son comportement inacceptable entraîne la suspension des services pour une durée d’une année scolaire. Une copie de l’avertissement écrit avec sanction sera classée dans le dossier de l’étudiant au Service d’accès. Une copie sera envoyée au doyen de la faculté à laquelle appartient l’étudiant, au directeur du Service d’appui au succès scolaire (SASS) ainsi qu’au Service de la protection de l’Université d’Ottawa.

5. PROCESSUS D’APPEL

   L’étudiant peut faire appel de la décision rendue s’il la juge trop sévère à la lumière des circonstances. Il doit alors soumettre une demande d’appel au Directeur du Service d’appui au succès scolaire dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avertissement écrit avec sanction. Le directeur du SASS convoquera dès que possible un Comité d’appel composé des membres suivants :

   • le doyen de la faculté à laquelle appartient l’étudiant (ou son représentant) qui agira en tant que président du comité
   • le chef du Service d’accès
   • l’employé concerné (si nécessaire)
   • une personne neutre agissant à titre de médiateur

   L’étudiant sera invité à une réunion du Comité d’appel au cours de laquelle il pourra présenter son cas. Un ami, un parent, un tuteur légal ou un témoin pourra accompagner l’étudiant. Un membre du Service de la Protection ou du Service d’accès sera invité à présenter son rapport, au besoin. L’étudiant sera prévenu de la présence des personnes qui participeront à la réunion. Une copie de tous les documents qui seront pris en considération par le Comité d’appel lui sera aussi remise. Selon les circonstances et la nature de l’infraction, toute mesure adaptée et tout soutien scolaire pourront être maintenus ou refusés jusqu’à ce que la décision soit rendue par le comité.

   Une fois toutes les parties entendues, le comité décidera s’il appuie ou non la décision du Service d’accès. Cependant, l’accès aux services peut être soumis à des conditions spécifiques établies par le comité d’appel, si celui-ci revient sur le jugement du Service d’accès. La décision prononcée par le comité sera finale et rendue par écrit.

   Si l’étudiant décide de ne pas assister à la réunion du comité d’appel, la décision finale sera prise en son absence et lui sera communiquée par écrit.